Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Piscine-SAV — Édition du 13 septembre 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société SAS MV (ci-après « Piscine-SAV ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs et clients du site piscine-sav.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

  • SAS MV, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Auch sous le numéro 812 607 216 (SIRET 812 607 216 00023, TVA FR06 812 607 216).

  • Siège social : Route de Tillac D3, Zone industrielle, 32230 Marciac, France.

  • Directeur de la publication : Ludovic André.

  • Contact : contact@sas-mv.com.

  • Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné ; pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@sas-mv.com.

2. Données personnelles collectées

Vos données sont collectées directement auprès de vous. Selon votre navigation et vos interactions, Piscine-SAV est susceptible de collecter :

  • Données d'identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresses de livraison et de facturation, numéro de téléphone.

  • Données de commande et de facturation : produits commandés, montants, historique des commandes, factures.

  • Données de paiement : les coordonnées bancaires sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés ; Piscine-SAV n'a pas accès au numéro complet de votre carte.

  • Données de compte : identifiants de connexion, mot de passe (stocké sous forme hachée, non réversible).

  • Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies et traceurs (voir section 8).

  • Données de relation client : échanges avec le service client, avis, réclamations.

Caractère obligatoire des données : les données signalées comme obligatoires lors de la commande ou de la création de compte sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat ainsi qu'au respect de nos obligations légales ; à défaut, votre commande ne pourra pas être traitée ni votre compte géré. Les autres données (avis, préférences de prospection) sont facultatives.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale (article 6 du RGPD) :

  • Gestion des commandes, de la livraison et du service après-vente — exécution du contrat.

  • Gestion du compte client — exécution du contrat.

  • Facturation et obligations comptables et fiscales — obligation légale.

  • Publication et modération des avis clients — consentement.

  • Traitement des réclamations et du service client — intérêt légitime.

  • Prospection commerciale et newsletters — consentement (que vous pouvez retirer à tout moment), ou intérêt légitime pour les clients existants sur des produits ou services similaires.

  • Amélioration du site, mesure d'audience et prévention de la fraude — intérêt légitime, et consentement pour les cookies non essentiels.

Prise de décision automatisée : nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative sur le seul fondement d'un traitement automatisé, y compris le profilage, au sens de l'article 22 du RGPD.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes habilités de Piscine-SAV et, dans la limite de leurs missions, à des sous-traitants et partenaires, notamment :

  • nos prestataires de paiement sécurisés ;

  • nos transporteurs et prestataires logistiques ;

  • notre prestataire d'hébergement, situé dans l'Union européenne ;

  • nos prestataires d'avis clients, d'e-mailing et de mesure d'audience ;

  • nos prestataires de publicité et de marketing en ligne ;

  • les places de marché sur lesquelles nos produits sont diffusés ;

  • le cas échéant, les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

La liste actualisée de nos prestataires peut être obtenue sur demande à contact@sas-mv.com. Piscine-SAV ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

5. Transferts hors Union européenne

Vos données sont principalement hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire est amené à traiter des données en dehors de l'UE, ces transferts sont encadrés soit par une décision d'adéquation de la Commission européenne (dont le cadre UE–États-Unis, Data Privacy Framework), soit par les clauses contractuelles types de la Commission. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande à contact@sas-mv.com.

6. Durées de conservation

  • Données de commande et de facturation : 10 ans au titre des obligations comptables.

  • Compte client : tant que le compte est actif, puis suppression ou anonymisation après 3 ans d'inactivité.

  • Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.

  • Cookies et traceurs : durée de vie de 13 mois maximum ; les informations collectées via la mesure d'audience sont conservées au maximum 25 mois ; vos choix de consentement sont conservés 6 mois, à l'issue desquels votre consentement vous est à nouveau demandé.

  • Demandes d'exercice de droits et réclamations : le temps nécessaire à leur traitement, puis archivage selon les délais légaux.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès, de rectification et d'effacement ;

  • droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;

  • droit à la portabilité ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;

  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à contact@sas-mv.com. Aucune pièce d'identité n'est exigée par principe ; une preuve d'identité complémentaire ne pourra vous être demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas vous en serez informé.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, sécurité) ne requièrent pas votre consentement. Les cookies de mesure d'audience, de personnalisation et de publicité ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via un bandeau vous permettant de les refuser aussi simplement que de les accepter. Vous pouvez modifier ou retirer vos choix à tout moment, aussi facilement que vous les avez donnés, via le lien « Gérer les cookies » du site.

9. Sécurité des données

Piscine-SAV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexion sécurisée HTTPS, contrôle des accès, mots de passe stockés sous forme hachée non réversible) afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Après nous avoir contactés, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Modifications

Piscine-SAV se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l'adapter aux évolutions légales et réglementaires. La version applicable est celle en ligne au moment de votre navigation. Pour toute question, contactez contact@sas-mv.com.

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