Conditions d'annulation et droit de rétractation

Édition du 1er octobre 2026

Les présentes conditions précisent les modalités d'annulation d'une commande et d'exercice du droit de rétractation pour les achats réalisés sur piscine-sav.com, site exploité par la société MV (enseigne Piscine SAV). Elles complètent les Conditions générales de vente, qui prévalent en cas de divergence.

1. Annulation avant expédition

Avant l'expédition, le Client peut demander l'annulation de sa commande auprès de Piscine SAV par e-mail à contact@sas-mv.com ou via le formulaire de contact du Site. Si l'annulation est acceptée, toutes les sommes versées (prix du ou des produits et frais de livraison) sont remboursées intégralement dans un délai maximal de 14 jours. Aucun frais supplémentaire ne s'applique lorsque l'annulation intervient avant expédition.

Une fois le colis expédié, la commande ne peut plus être annulée : le Client consommateur peut alors exercer son droit de rétractation après réception (section 2).

2. Droit de rétractation après réception

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il informe Piscine SAV de sa décision via le formulaire de retour en ligne de son espace client, par e-mail (contact@sas-mv.com) ou par courrier (Piscine SAV — MV, Route de Tillac D3, Zone industrielle, 32230 Marciac, France), puis renvoie les produits dans les 14 jours suivant sa demande.

Les produits sont retournés complets, dans leur emballage d'origine et dans leur état d'origine. Toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement peut être déduite du remboursement. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Piscine SAV rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au coût du mode de livraison standard le moins cher proposé. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et contrôle des produits dans nos locaux ; une simple preuve d'expédition ne suffit pas à le déclencher.

Sont notamment exclus du droit de rétractation : les produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, et les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L. 221-28 du code de la consommation). Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le détail des modalités de retour figure sur notre page « Conditions de retour ».

3. Annulation à l'initiative du vendeur

Piscine SAV peut annuler une commande en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste de prix, d'impayé non régularisé sur une commande antérieure ou de suspicion sérieuse de fraude (article 5 des Conditions générales de vente). Le Client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes versées lui sont remboursées intégralement dans un délai maximal de 14 jours.

4. Colis non retiré ou refusé

En point relais ou en consigne automatique, le colis est conservé pendant le délai de garde fixé par le transporteur (Mondial Relay et InPost : 5 jours calendaires ; DPD relais Pickup : 9 jours calendaires ; Colissimo : 14 jours en bureau de poste ou en relais Pickup, 5 jours ouvrables en consigne), puis retourné à Piscine SAV. Le non-retrait ou le refus du colis ne vaut pas rétractation.

Lorsque le non-retrait ou le refus du colis est imputable au Client, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés et les frais de retour facturés par le transporteur restent à sa charge. Le Client peut demander la réexpédition de sa commande moyennant le paiement de nouveaux frais de livraison ; à défaut, il est remboursé du prix des produits, déduction faite des frais de retour (article 7.7 des Conditions générales de vente).

5. Transfert des risques

Pour le Client consommateur, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au moment où il prend physiquement possession des produits (article L. 216-2 du code de la consommation). Il est recommandé de vérifier l'état du colis et son contenu à la livraison, d'émettre des réserves précises sur le bon de livraison en cas d'anomalie et de les signaler à Piscine SAV dès la livraison, photographies à l'appui.

6. Zones et restrictions de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine (y compris la Corse et les îles pour les colis standard ; produits volumineux ou de plus de 30 kg sur devis) et dans les pays de l'Union européenne et Monaco listés à l'article 7.1 de nos Conditions générales de vente. Pour l'Outre-mer, la commande en ligne n'est pas disponible : l'expédition peut être étudiée sur devis auprès du service client (contact@sas-mv.com). Les boîtes postales et adresses militaires ne peuvent pas être desservies.

Selon l'adresse de livraison, un retrait gratuit sur rendez-vous au magasin de Marciac (32230) peut également être proposé parmi les modes de livraison lors de la commande.

7. Informations et contact

Les informations relatives au droit de rétractation et aux conditions d'annulation sont accessibles à tout moment sur le Site, notamment dans nos Conditions générales de vente et sur la page « Conditions de retour ». Pour toute question : contact@sas-mv.com ou 05 62 03 58 57.